La France se dote d’un encadrement juridique spécifique pour l’utilisation des drones maritimes dans ses eaux.
Le ministère de la Transition Ecologique vient de signer un décret, paru au Journal Officiel le 22 mai, qui vient préciser la règlementation autour de l’utilisation des drones maritimes et navires autonomes dans les eaux françaises. Certaines expérimentations avaient été autorisées ad hoc mais c’est donc désormais un cadre légal fixe qui est mis en place.
Le texte prévoit la définition d’un drone et d’un navire autonome, mais également les rôles d’opérateur et de capitaine, les qualifications et les responsabilités s’y afférant. Les futurs drones maritimes devront recevoir l’inscription DRN sur leurs coques et leur éventuel navire-mère devra arborer AXE-DRN. Ils devront effectuer des visites de conformité et de sécurité qui seront menées par les agents des Affaires maritimes spécialisés dans la sécurité des navires. Le guichet unique du Registre International Français (RIF) sera en charge de l’enregistrement de ces embarcations.
Le Cluster Maritime Français (CMF) , dans un communiqué, se « félicite de la publication de ce décret, fruit d’une longue élaboration avec les services de l’État, au premier chef la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA), mais il sera particulièrement vigilant et force de propositions notamment au regard de deux arrêtés techniques complémentaires en cours de rédaction ». Ceux-ci concernent les modalités de formation et de délivrance du certificat d’opérateur de drones maritimes d’une part, et d’autre part des équipements obligatoires de sécurité ainsi que des modalités d’immatriculation dans une nouvelle catégorie au guichet unique. Le CMF précise également que « cette règlementation nécessaire au bon développement de ce secteur industriel innovant est une première mondiale, et donne un avantage compétitif aux constructeurs et aux opérateurs, en France hexagonale et Outre-mer, ainsi qu’à l’export ».
© Un article de la rédaction de Mer et Marine. Reproduction interdite sans consentement du ou des auteurs.
La chronique a été générée du mieux possible. Dans la mesure où vous envisagez de mettre à disposition des informations supplémentaires à cet article sur le sujet « Pilote de Drone pour nouveaux points de vues » vous pouvez adresser un message aux contacts indiqués sur ce site web. comzy.fr est une plateforme numérique qui archive diverses actualités publiées sur le web dont le domaine de prédilection est « Pilote de Drone pour nouveaux points de vues ». Ce texte autour du thème « Pilote de Drone pour nouveaux points de vues » fut sélectionné sur le web par les spécialistes de la rédaction de comzy.fr. En consultant régulièrement nos pages de blog vous serez au courant des futures annonces.
