Réglementation Piloter un drone en toute légalité

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Les drones utilisés dans le secteur agricole, pour des travaux d’épandage, de semis ou encore de cartographie, embarquent différents équipements adaptés à leur usage rendant l’aéronef très lourd, jusqu’à 70 kg. Mais alors, ai-je besoin d’un permis pour piloter ces engins de grande envergure ? Suis-je soumis à des réglementations ? Stéphanie Sabbah, responsable du centre de formation Flying Eye, installé à Biot (Alpes-Maritimes), près d’Antibes, partage son expertise et nous explique les démarches nécessaires pour piloter un drone agricole en toute sécurité et dans un cadre légal.

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Stéphanie Sabbah, responsable du centre de formation Flying Eye, partage son expertise et détaille pour nous les démarches nécessaires au pilotage d’un drone agricole en toute sécurité et légalité. (© Flying Eye)

Être détenteur du « permis drone »

« Tout d’abord, pour piloter un drone quel qu’il soit, du plus petit au plus gros, à des fins professionnelles, vous devez être titulaire d’une certification », annonce d’emblée Stéphanie Sabbah.

Tout aspirant pilote doit ainsi être en possession du « certificat d’aptitude théorique de télépilote » (CATT). L’obtention de ce dernier est conditionnée à la réussite d’un examen se déroulant sur une demi-journée dans les locaux de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

« L’inscription se fait en ligne sur le site Internet du centre DGAC de votre région », ajoute-t-elle.

Le programme imposé par la DGAC pour obtenir le CATT englobe plusieurs thématiques : la connaissance générale des aéronefs, notamment des appareils télépilotés, la réglementation générale de la circulation aérienne, les principes de vol, les codes de communication, la réglementation propre aux drones, la lecture des bilans météorologiques, les facteurs humains, la navigation ainsi que la préparation et le suivi de vol.

« Avant de vous présenter à l’examen, nous assurons bien évidemment une semaine de formation pour étudier ces différents thèmes », précise Stéphanie Sabbah.

Une fois l’examen réussi, le CATT est envoyé sous quatre semaines. Sa validité est illimitée.

« À l’achat d’un drone, celui-ci doit être déclaré et enregistré en préfecture, où l’on vous délivrera un numéro d’identité pour votre aéronef », complète la responsable.

Le drone agricole étant de grande taille et d’un poids élevé par ses équipements, il est obligatoire de suivre une formation pratique pour sa manipulation en toute sécurité.

« La société Flying Eye a recensé les utilisations de drones dans le domaine agricole, ajoute-t-elle. Celles-ci concernent des travaux de semis sous couvert tels que le trèfle et le soja, la dispersion de capsules de trichogrammes sur culture de maïs, l’épandage d’engrais solide sous forme de pellets ou celui de biostimulants en viticulture, ou encore l’analyse de terrain par voie aérienne. Ainsi, en fonction des opérations que vous souhaitez réaliser, nous vous recommandons une seconde formation technique à ce sujet. »

Voler en toute sécurité

« Avant de démarrer un chantier agricole avec un drone, l’exploitant doit préparer sa mission de vol », continue l’experte.

La première étape consiste à obtenir une autorisation de survol de terrain. En effet, certains espaces aériens sont soumis à des dérogations, comme les villes et les aéroports, quand d’autres sont totalement interdits, à l’instar des zones militaires. Ces informations sont consultables sur le site Internet Géoportail en utilisant le calque « Restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme ». Ce dernier indique, par différentes couleurs, les aires de vol autorisées ou non.

« La demande d’autorisation de vol de drone s’effectue auprès de la préfecture de votre région, indique Stéphanie Sabbah. Une réponse sous sept jours en moyenne vous sera envoyée. Attention à bien anticiper cette requête avant le début de vos travaux agricoles. »

Une fois au champ, l’opérateur devra respecter une hauteur maximale de vol, ainsi qu’une distance minimale des habitations ou des groupes de personnes étrangères à l’opération. De même, il pourra travailler avec son drone selon une utilisation « en vue » ou « hors vue », soit un pilotage avec ou sans visibilité de l’aéronef à l’œil nu. Ces différents paramètres, aussi appelés « scénarios », varient selon le poids de l’aéronef. 

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