Mentions Légales – Comzy.fr

1. Hébergeur du site

Le site Comzy.fr est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : o2switch
• SIRET : 510 909 807 00032
• RCS : Clermont-Ferrand
• Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
• Opérateur Télécom déclaré ARCEP : 09/2989 – AS50474
• Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conformément à l’article 6-IV de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) , l’hébergeur n’est pas responsable des contenus publiés sur le site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Comzy.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .

Certains médias cités et affichés seront libellés avec la mention copyright de la source. En cas d’erreur de notre part, contactez-nous et nous corrigerons dans les délais les plus courts.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur Comzy.fr . Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, conformément à l’article 1382 du Code civil .

Amélioration : Référence explicite à l’article 1382 du Code civil pour justifier la limitation de responsabilité.

5. À propos de nos articles

Les articles publiés sur Comzy.fr sont rédigés avec passion par un groupe d’amis partageant une passion pour les drones. Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations précises et inspirantes.

Cependant, des erreurs peuvent parfois se glisser. Si vous repérez une information incorrecte, n’hésitez pas à nous en faire part par e-mail à contact[@]comzy.fr , et nous nous engageons à corriger ou retirer rapidement l’élément concerné.

Nous utilisons uniquement des images libres de droits pour illustrer nos contenus. Si une image pose problème malgré nos vérifications, nous la retirerons dès que vous nous en informerez.

6. Données personnelles

Le site Comzy.fr respecte les réglementations sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 .

Vos données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre défini par notre [Politique de confidentialité]. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD .

Pour exercer ces droits, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact[@]comzy.fr .

7. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent être gérés ou désactivés via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre [Politique de cookies].

8. Liens hypertextes

Le site Comzy.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites externes.

Conformément à l’article 6-I-4 de la LCEN , l’éditeur n’a aucun contrôle sur les contenus diffusés par des tiers et ne peut être tenu responsable des dommages qui pourraient en résulter.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site Comzy.fr sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel, conformément aux dispositions des articles 46 et suivants du Code de procédure civile .

Nous vous remercions de prendre connaissance de ces mentions légales. Pour toute question ou clarification, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.