Les autorités chinoises ont publié lundi deux avis pour mettre en œuvre des contrôles à l’exportation sur certains drones (ou UAV, pour unmanned aerial vehicles) et articles connexes afin de sauvegarder la sécurité et les intérêts nationaux. Ces contrôles entreront en vigueur le 1er septembre. Certains experts chinois ont considéré cette décision comme « une action de la Chine en tant que grande puissance responsable, et ce contrôle des exportations sera propice à la sécurité régionale, surtout lorsque les drones à usage civil sont de plus en plus convertis à des fins militaires ».
Les drones à haute performance ont certains attributs militaires, et c’est une norme internationale de mettre en place des contrôles à l’exportation sur ce genre de produits. Depuis 2002, la Chine a progressivement mis en place des contrôles à l’exportation sur les drones, avec une portée de contrôle et des normes techniques conformes aux pratiques internationales, a déclaré lundi un porte-parole du ministère chinois du Commerce commentant les restrictions à l’exportation.
Ces dernières années, la technologie des drones a rapidement évolué et les scénarios d’application se sont élargis. Le risque que des drones civils de haute qualité et performants soient réutilisés à des fins militaires a augmenté, a affirmé le porte-parole. En tant que grand producteur et exportateur de drones, la Chine, sur la base d’évaluations complètes, a décidé d’étendre modérément les contrôles à l’exportation sur les drones. Cela ne vise aucun pays ou région en particulier, a-t-il assuré.
Les drones placés sous contrôle à l’exportation comprennent les aéronefs sans pilote ou les éléments liés aux appareils sans pilote qui sont capables d’un vol contrôlé au-delà de la ligne de mire visuelle de l’opérateur, avec une autonomie maximale de 30 minutes ou plus, avec une masse maximale au décollage de plus de 7 kilogrammes ou un poids à vide de plus de 4 kilogrammes, ainsi que comprenant certaines caractéristiques, selon un avis publié par le ministère chinois du Commerce, l’Administration générale des douanes, l’Administration d’État des sciences, de la technologie et de l’industrie pour la Défense nationale, ainsi que le Département de développement des équipements de la Commission militaire centrale.
La période de contrôle temporaire des exportations de ces drones ne doit pas dépasser deux ans, précise l’avis.
Au cours de la période, si un exportateur sait ou devrait savoir que l’exportation sera utilisée pour la prolifération d’armes de destruction massive, des activités terroristes ou à des fins militaires, tous les drones concernés dont les indicateurs ne répondent pas aux normes de contrôle existantes ne seront pas autorisés à être exportés, ajoute l’avis.
Dans l’autre avis publié le même jour, certaines exigences de restriction d’exportation sont énumérées pour les articles liés aux drones.
C’est la première fois que la Chine impose explicitement des contrôles à l’exportation sur les systèmes anti-drones, ont rapporté divers médias. Les systèmes peuvent être utilisés pour perturber et détruire la fonction opérationnelle ou la capacité de vol des drones par des mesures techniques. Cependant, si les systèmes anti-drones sont mal utilisés, cela peut également entraîner de graves conséquences, notamment en affectant la sécurité de l’aviation civile et en augmentant le risque de conflit militaire, ont indiqué des experts.
“En prenant en charge différents produits liés aux drones, en particulier en fonction des différents types de produits pour lesquels un permis d’exportation est requis, cette dernière restriction montre que « la Chine a une attitude responsable » en tant que pays majeur dans l’exportation de drones, car s’ils ne sont pas restreints, certains drones pourraient se retrouver entre les mains de terroristes, constituant une menace pour d’autres pays et régions », a avancé lundi Song Zhongping, un expert militaire chinois et commentateur de télévision.
« La Chine a ses propres normes pour les restrictions d’exportation d’armes et d’équipements, dont les missiles, les drones et d’autres objets. Nous renforçons le contrôle des permis sur ces exportations de drones afin d’agir en tant que pays responsable, en veillant à ce que les drones ne soient pas transférés à des utilisateurs qui ne devrait pas les posséder », a déclaré M. Song.
Surtout maintenant que certains drones convertis d’un usage civil à un usage militaire sont devenus de plus en plus fréquents sur le champ de bataille en Ukraine. « En tant que grande puissance responsable, il est nécessaire que la Chine renforce sa réglementation », a soutenu M. Song.
Les contrôles à l’exportation de certains drones ne sont « pas une interdiction des exportations ». Tant qu’ils sont utilisés à des fins civiles licites, ils peuvent être exportés normalement après avoir suivi les procédures pertinentes, de sorte que cela n’aura pas un impact énorme sur l’industrie civile des drones, a souligné lundi Wang Yanan, expert en aviation de l’Université Beihang et rédacteur en chef du journal Aerospace Knowledge.
Le contrôle des exportations se concentre sur les drones civils qui pourraient éventuellement être utilisés à des fins militaires, de sorte que les indicateurs technologiques incluent l’équipement d’imagerie infrarouge ou encore la puissance des drones, afin d’empêcher que ces drones dotés d’indicateurs technologiques plus grands et plus précis soient utilisés à d’autres fins, selon M. Wang.
En réponse au contrôle des exportations nouvellement introduit sur certains articles de drones, le fabricant chinois de drones DJI a déclaré lundi au Global Times qu’en tant qu’entreprise mondiale, DJI maintenait toujours une attitude stricte et responsable dans le domaine du contrôle des exportations. DJI a toujours strictement respecté et mis en œuvre les lois et réglementations en matière de contrôle des exportations applicables en Chine et dans d’autres pays ou régions où se trouve notre entreprise, a assuré la société.
Si un opérateur exporte sans autorisation au-delà de la portée de la licence ou commet d’autres actes illégaux, les services compétents imposeront des sanctions administratives conformément aux dispositions des lois et règlements pertinents. Si l’affaire constitue un crime, la responsabilité pénale fera l’objet d’une enquête sur la base de la loi, précise l’avis.
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