(Boursier.com) — Le Conseil d’administration de la société Delta Drone a décidé, le 31 mars 2023, de mettre en oeuvre le regroupement d’actions correspondant à l’échange de 10.000 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,0001 euro contre 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro.
La société a fait paraître au BALO – Bulletin no40 du 3 avril 2023, un avis de regroupement d’actions qui décrit précisément les caractéristiques de l’opération qui débutera le 18 avril 2023 et s’achèvera le 17 mai 2023 (inclus).
A l’issue des opérations de regroupement, le nombre d’actions ordinaires composant le capital de la Société et admises sur Euronext Growth Paris sera ainsi porté de 5.492.183.882 à 549.218.
Cette opération sera sans incidence sur la valeur globale des actions Delta Drone détenues en portefeuille par les actionnaires, exception faite des rompus.
A ce titre, il est rappelé aux actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles qu’ils devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de 10.000, et ce, jusqu’au 17 mai 2023. Passé ce délai, les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus seront vendues par les teneurs de comptes conformément à la pratique du marché.
Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement.
Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
Le Conseil d’administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d’actions, de suspendre, ainsi que le permettent les dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, la faculté d’exercice des droits attachés à l’ensemble :
(i) des bons d’émission pouvant donner lieu sur exercice à l’émission d’obligations remboursables en numéraires et/ou en actions nouvelles ( » ORNAN « ), émis dans le cadre du contrat de financement conclu avec le fonds d’investissement YA II PN, Ltd, représenté par Yorkville Advisors Global LP, le 14 octobre 2020, tel qu’amendé le 7 décembre 2020, avec bons de souscription d’actions attachés ainsi que desdits ORNAN, étant précisé qu’il a été convenu d’annuler l’intégralité des BSAY au fur et à mesure de leur émission à l’occasion de chaque tirage d’une nouvelle tranche d’ORNAN ;
(ii) des bons de souscription dits « equitization » émis dans le cadre d’une émission au profit de la société de gestion Equitis Gestion en vertu d’une convention de fiducie gestion conclue le 15 septembre 2022 entre Equitis Gestion et la Société et telle que modifiée le 3 janvier 2023 ; et
(iii) des actions attribuées gratuitement dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions dans le cas où la période d’acquisition desdites actions surviendrait durant la période de suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
La suspension des titres entrera en vigueur à compter du 12 avril 2023 et se terminera le 19 mai 2023 à minuit (inclus).
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