Défense : la Commission européenne veut que l’Ukraine rejoigne le programme de soutien à l’industrie

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L’Ukraine devrait devenir un membre à part entière du programme de soutien à l’industrie de la défense de l’UE, ce qui permettrait à l’Union de bénéficier de l’expertise du pays et rapprocherait Kiev de l’adhésion au bloc, selon un projet de proposition de la Commission européenne consulté par Euractiv.

L’un des trois objectifs du projet de proposition relatif au programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP) est de « contribuer au rétablissement, à la reconstruction et à la modernisation de la base industrielle et technologique de défense ukrainienne et à son intégration progressive dans l’Union européenne, contribuant ainsi à la stabilité, à la sécurité, à la paix, à la prospérité et à la viabilité de l’Ukraine ».

Pour ce faire, l’Ukraine devrait être autorisée à devenir membre à part entière de n’importe quel consortium national pour acquérir conjointement des équipements militaires avec d’autres États membres de l’Union, avoir accès aux fonds européens et bénéficier d’une exonération de TVA en cas de propriété conjointe, peut-on lire dans le projet de texte.

Cette proposition fait écho à ce que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait suggéré à l’automne dernier.

La régulation relative à l’EDIP sera présentée par la Commission européenne mardi (5 mars), en même temps qu’une stratégie politique globale en matière de défense.

L’Ukraine se verrait accorder une place spéciale dans le programme visant à promouvoir l’achat conjoint d’armes par les États membres de l’UE et à renforcer l’industrie de la défense de l’Union.

Les précédents programmes relatifs à l’industrie de la défense adoptés par l’UE n’ont jamais considéré un pays tiers comme un participant à part entière à de tels programmes, à l’exception de la Norvège.

Une expérience de guerre utile

Associer l’Ukraine à l’EDIP constituerait une étape majeure pour façonner l’industrie de la défense du continent, compte tenu de l’expertise acquise par le pays dans l’utilisation d’équipements de défense ces deux dernières années en particulier, mais également car il devrait adhérer à l’Union européenne.

Ayant besoin de grandes quantités de matériel de défense, en particulier de munitions et de drones, Kiev a travaillé avec des entreprises des États membres de l’UE pour créer des co-entreprises, acheter directement auprès des industries de l’Union et développer d’importantes capacités de fabrication de drones. Les deux années de guerre contre la Russie ont également permis à l’armée ukrainienne de tester et d’utiliser des armes modernes.

Selon le projet de proposition de la Commission, « contribuer au redressement, à la reconstruction et à la modernisation de la base industrielle et technologique de défense ukrainienne » est un moyen de « renforcer la capacité de défense de l’Union et de ses États membres ».

Après les décennies de sous-investissement qui ont suivi la Guerre froide, l’industrie de l’Union doit à présent relever le défi d’augmenter sa production.

« Face à un conflit de haute intensité, la base industrielle ukrainienne de défense et de technologie a dû passer à un modèle d’économie de guerre », indique le projet de stratégie de défense. Elle « émergera ainsi comme l’un des meilleurs moteurs de la reprise économique du pays à la fin de la guerre et permettra de déterminer à quel point l’industrie de la défense est prête ».

La coopération de l’industrie ukrainienne avec l’Union européenne est un aspect essentiel des « engagements de sécurité » que le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a envisagé de proposer à l’Ukraine afin de garantir que l’industrie de l’Union augmentera sa production pour soutenir l’effort de guerre.

« L’Ukraine est et sera de plus en plus un partenaire essentiel de l’Union dans le secteur de l’industrie de la défense, notamment en raison de son processus d’adhésion » à l’Union européenne, est-il écrit dans le projet de texte de la stratégie de défense.

Le texte prévoit également un budget spécifique pour le complexe militaro-industriel ukrainien. Le document ne précise pas le montant de l’enveloppe financière qui y sera attachée, bien qu’elle soit censée correspondre à un budget d’au moins 1,5 milliard d’euros, selon une source au sein de la Commission européenne.

Conditions

Le projet de texte précise toutefois que l’Ukraine devra respecter plusieurs règles pour être considérée comme un État membre de l’UE dans le cadre de ce plan. Il énumère « une condition préalable » relative à l’État de droit, qui s’apparente à celle qu’elle doit respecter sur la voie de l’adhésion.

L’Ukraine doit « continuer à soutenir et à respecter des mécanismes démocratiques efficaces, y compris un système parlementaire multipartite et l’État de droit, et à garantir le respect des droits humains, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, contribuant ainsi à la stabilité, à la sécurité, à la paix et à la prospérité mutuelles ».

La Commission européenne envisagerait également d’évaluer le « contexte sécuritaire » afin de déterminer si elle continue à apporter son soutien.

L’intégration de l’industrie ukrainienne dans le programme de défense de l’UE suscitera probablement le mécontentement des États membres hostiles à l’élargissement de l’Union, qui pourraient s’opposer à ce que le pays candidat bénéficie d’une nouvelle avance sur le marché unique et de subventions pour ses industries nationales stratégiques, alors que le processus d’adhésion et la guerre risquent de durer encore longtemps.

Les fonds et programmes de défense de l’UE : comment s’y retrouver ?

Depuis le début de la guerre en Ukraine, les programmes et fonds de défense mis en place par l’UE se sont multipliés, avec pour objectif de stimuler la collaboration à différentes étapes du cycle de vie des équipements : recherche, développement, production, achats et livraisons vers des pays tiers.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]

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