L’assurance drone professionnel est un sujet crucial pour les entreprises utilisant des drones dans le cadre de leurs activités. Avec l’essor des technologies et l’augmentation des usages professionnels des drones, il est essentiel de comprendre les obligations légales et les options disponibles pour assurer ces appareils.
Pourquoi souscrire une assurance drone professionnel ?
L’utilisation de drones à des fins professionnelles est soumise à une réglementation stricte. En France, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) impose une assurance responsabilité civile (RC) obligatoire pour couvrir les dommages causés à des tiers. Cette obligation vise à protéger les entreprises contre les risques financiers liés aux accidents impliquant des drones.
Les garanties de l’assurance drone professionnel
L’assurance drone professionnel comprend généralement deux types de garanties :
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Responsabilité civile (RC) : Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers lors de l’utilisation du drone. Elle est obligatoire et permet de protéger l’entreprise contre les réclamations et les poursuites judiciaires.
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Assurance dommage : Cette garantie, bien que facultative, est fortement recommandée. Elle couvre les dommages subis par le drone lui-même, tels que les chutes, les collisions, les événements climatiques, ou encore le vol.
Les obligations légales
La loi impose une garantie minimum de 750 000 DTS, soit environ 1 million d’euros, pour couvrir les dommages causés à autrui. Cette obligation s’applique à tous les drones utilisés à des fins professionnelles, quelle que soit leur taille ou leur poids.
Les critères de tarification
Le coût de l’assurance drone professionnel varie en fonction de plusieurs critères :
- Le nombre de drones à assurer
- Le modèle des appareils
- Le nombre de télépilotes
- Le type d’activité professionnelle exercée
En moyenne, le tarif de l’assurance drone professionnel est d’environ 270 € par an, soit 22,50 € par mois. Cependant, ce tarif peut varier en fonction des garanties souscrites et des spécificités de l’activité.
Les différentes offres d’assurance drone professionnel
Plusieurs assureurs proposent des contrats adaptés aux besoins des professionnels. Voici un comparatif des principales offres disponibles sur le marché :
| Assureur | Garanties | Avantages | Devis en ligne |
|---|---|---|---|
| Kelip’s Assurance | Responsabilité civile, Assurance dommage | Assurance tous risques | Oui |
| Assur Drone | Responsabilité civile, Assurance dommage | Couverture pour tous types de drones, Franchise forfaitaire unique | Oui |
| Air Courtage Assurances | Responsabilité civile, Assurance dommage | Assureur spécialiste des risques aéronautiques, Tarif dégressif à partir du 2e drone assuré | Oui |
| Drone Assur | Responsabilité civile, Assurance dommage | Couverture monde, Protection juridique, Gestion du contrat et des sinistres via une application | Oui |
| AXA | Responsabilité civile, Assurance dommage | Protection en cas de piratage, Accompagnement 24/7 dans la gestion de crise de votre entreprise | Oui |
Les exclusions de garantie
Il est important de lire attentivement les conditions générales du contrat d’assurance pour connaître les exclusions de garantie. Par exemple, les dommages causés par le risque nucléaire, le bruit, la pollution, ou encore la violation de la vie privée ne sont généralement pas couverts.
Les obligations du télépilote
En plus de l’assurance, le télépilote doit respecter certaines obligations légales :
- Enregistrer le drone auprès de la DGAC
- Suivre une formation théorique et pratique adaptée au type de drone utilisé
- Respecter les scénarios de vol définis par la réglementation
Les scénarios de vol
La réglementation française définit quatre scénarios de vol (S1, S2, S3, S4) qui encadrent l’utilisation des drones professionnels. Chaque scénario impose des conditions spécifiques en termes de distance, de hauteur de vol, et de poids du drone.
Les nouvelles réglementations européennes
Depuis l’introduction des nouvelles réglementations européennes, les scénarios standards (STS) visent à simplifier et à standardiser les conditions de vol pour les opérateurs de drones professionnels. Les scénarios STS-01 et STS-02 définissent les conditions de vol en vue directe (VLOS) et hors vue directe (BVLOS).
Les perspectives d’avenir
L’utilisation des drones professionnels est en pleine expansion et ouvre de nouvelles perspectives dans de nombreux secteurs d’activité. Les assureurs doivent s’adapter à ces évolutions en proposant des contrats flexibles et adaptés aux besoins des professionnels.
Les innovations technologiques
Les innovations technologiques, telles que les parachutes de drone ou les systèmes de signalement électronique, contribuent à améliorer la sécurité des vols et à réduire les risques d’accidents. Ces dispositifs sont désormais obligatoires pour certains types de drones et scénarios de vol.
Quelles sont les prochaines étapes pour les professionnels du drone ?
Les professionnels du drone doivent rester informés des évolutions réglementaires et technologiques pour adapter leurs pratiques et leurs contrats d’assurance. La formation continue et la veille réglementaire sont essentielles pour garantir la conformité et la sécurité des opérations.
